J.O. 186 du 12 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0400072A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 21 juillet 2004, M. Gildas Barbier, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2004.